Préambule

La société Novadis SARL, dont le siège social est situé 4 rue Galvani, 75017 PARIS France, enregistré au Greffe du tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 408 073 930 R.C.S. PARIS et dont l’adresse postale est 64 route d'Angers 49000 ECOUFLANT organise un jeu en ligne sur sa page Facebook Montessori Jeux Education.

Les jeux organisés sur la page Facebook® Montessori Jeux Education sont gratuits et sans obligation d'achat.

En prenant part au différents jeux via la page Facebook® de l’enseigne Montessori Jeux Education, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication de jeu concours concernée. Les jeux sont accessibles sur la plateforme de jeu Facebook® de Montessori Jeux Education à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Montessori-Jeux-Education-107428507463946

Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par Novadis à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.

Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Montessori Jeux Education.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.

Article 1 : Conditions d’accès

1.1.

La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions

cumulatives ci-dessous:

(i) personne physique et majeure,

(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,

(iii) disposant d’un compte Facebook® et accédant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu

Facebook® Montessori Jeux Education pendant la durée indiquée au sein de la publication de

jeu concernée, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/Montessori-Jeux-Education-107428507463946

Montessori Jeux Education procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la

vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas

rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.

1.2.

La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que

détaillée à l’article 2 ci-dessous.

1.3.

L'accès au Jeu concours est interdit aux salariés de Novadis et à toute personne physique ou

morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu Concours.

Article 2 : Participation

2.1.

Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions

mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout

participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:

- Se rendre sur la page https://www.facebook.com/Montessori-Jeux-Education-107428507463946

- Se rendre sur une des publications dédiées.

- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée.

- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible dans l’onglet «

Articles » de la page Facebook® susmentionnée.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le

concernant. Novadis se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait

de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité

d’un tiers.

2.2.

La participation au Jeu Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la

Plateforme de jeu Facebook® de Montessori Jeux Education de manière exclusive, le tirage

au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.

Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

2.3.

La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Novadis

sont complètes et correctes.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des

formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un

quelconque prix gagnant.

2.4.

Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le

Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son

exclusion du Jeu par décision de Novadis.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Novadis se réserve le

droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du

Jeu concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots

3.1. Lots

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via Facebook. Ce gagnant

remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme. Les

participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en

cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot

offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-

valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Novadis.

Si les circonstances l’exigent, Novadis se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres

dotations de valeur équivalente.

3.2. Détermination des gagnants

Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein

de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.

3.3. Information des gagnants / remise des prix

Novadis informera les gagnants par courrier électronique via Messenger, le jour du tirage au

sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de

leur dotation.

Les gagnants devront utiliser leur lot à partir de la date indiquée. A défaut de retour dans les

délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de Novadis soit engagée, ni

une quelconque indemnisation due. S’il s’agit d’un lot non-électronique, la livraison de celle-

ci sera effectuée sous 90 jours à compter de la date de désignation du gagnant, au domicile de

celui-ci par la société concernée.

Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver

les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le

souhaite.

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours

4.1.

Novadis se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu concours

dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu

concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de

dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre

problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en

ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux

équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.

4.2.

Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée

du Jeu Concours devait intervenir, Novadis s'engage à le notifier aux participants par courrier

électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas

échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du

Jeu Concours.

En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la

poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications

réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en

contactant Novadis.

4.3.

En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de

réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de Novadis ne pourra être engagée et

les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.

4.4.

Chacun des Participants accepte enfin que Novadis puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui

apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre

important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son

déroulement même.

L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par

publication sur la Plateforme ou par tout moyen que Novadis jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

Novadis ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les

causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la

possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la

Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données)

d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus

généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de

(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs

d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases

de données et données de quiconque ;

(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait

valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des

Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession ;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots

aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots

offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

Novadis décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements

indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Frais de participation

Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la Plateforme dédiée

au Jeu.

Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne

téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou

liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de

connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux

participants.

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que

ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Novadis par courrier à

l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un

délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront

être adressées par écrit à l'attention de Novadis à l’adresse mentionnée en préambule dans un

délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application

ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Novadis

préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Le Règlement est soumis au droit Français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait

trouvée entre le(s) participant(s) et Novadis, tout litige découlant du présent Règlement sera

soumis au Tribunal d'Angers sera seul habilité pour régler le litige.

Si l’une des clauses des conditions générales de vente ce dessus mentionnée, venait à être

déclarée nulle par une instance judiciaire, cette nullité ne saurait emporter la nullité de

l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute

utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement

devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le

participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront

supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès

du participant.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au

règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques

à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque participant dispose d’un

droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent ainsi que d’un droit

d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par

le Règlement Européen.

Pour exercer ces droits le participant peut contacter directement Novadis par courrier à

l’adresse mentionnée dans le préambule.

S’il estime, après avoir contacté la Société, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas

respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Article 9 : Convention de preuve électronique

Novadis peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des

programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou

sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement

ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants

s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous

format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés

constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Novadis dans

toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de

la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout

document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès des services de Novadis au 4 rue Galvani, 75017 Paris

France et est disponible gratuitement au sein de l’application dédiée.

Fait à Paris le 15 11.2020

…Stimuler la vie tout en la laissant se développer…

Pédagogie Scientifique - Tome 2, Maria Montessori